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La saison des mariages au Québec s’achève avec la fin de l’été, mais ce n’est que pour laisser place aux mariages à l’étranger. Vous rêvez de vous marier en gougounes sur les plages du Mexique, ou encore d’adopter les traditions d’une contrée éloignée pour unir votre amour de façon officielle?
Pour ma part, je n’ai pas encore la bibitte du mariage qui me trotte en tête, mais les mariages qui sortent de l’ordinaire et qui nous font voyager me fascinent. J’ai une amie qui s’est mariée en Polynésie française, selon les traditions locales, d’autres qui se sont unis sur les plages de Cuba, et ma mère qui est demeurée au Québec, mais qui a transformé sa cour en fiesta mexicaine (mariachi inclus!).
Peu importe ce qu’on a en tête, il est primordial de savoir dans quoi on s’embarque lorsqu’on songe à se marier à l’étranger. Pour être certains que tout se passe bien, Me Marie-Laurence Brunet, avocate et entrepreneure, m’a fourni les conseils juridiques nécessaires à votre planification.
Une célébration dans les règles
De façon générale, les mariages légaux à l’étranger sont reconnus au Québec et au Canada. Pour cela, la célébration du mariage doit respecter les règles du pays où vous vous mariez ET les lois québécoises du mariage. Pour ce qui est du Québec, il faut donc que :
- Vous soyez âgés d’au moins 16 ans – Gros minimum
- Vous soyez en mesure de donner un consentement libre et éclairé – Pas pour faire plaisir à papa
- Vous ne soyez pas actuellement mariés – C’est pas plus on est de fous, plus on rit
- Vous ne soyez pas unis par des liens familiaux – Le temps de la colonisation, c’est fini.
Documentation nécessaire
Dans certains pays, vous avez uniquement besoin d’un passeport valide pour vous marier.
D’autres pays vous demande en plus d’avoir sur vous divers documents tels que :
- Vos actes de naissance et ceux des témoins
- Des résultats d’examen sanguins réalisés avant le mariage – (!!!)
- Des documents attestant de votre état matrimonial actuel – Pas de triche
Tous ces documents doivent être traduits dans la langue officielle du pays où le mariage est célébré et doivent être authentifiés au consulat parfois 6 mois avant la date prévue du mariage. Ça m’étonnerait que vous décidiez de vous marier sur un coup de tête mais bon, desfois que.
Pour être certains de savoir quels documents vous devez fournir, vous pouvez contacter les ambassades et les consulats des pays concernés.
Pour faciliter certaines démarches auprès des ministères et des organismes québécois, il est recommandé de transmettre le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec. Pour ça, il faut que vous habitiez au Québec et que vous présentiez au Directeur de l’état civil une preuve de domicile ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme, en français ou en anglais.
Bref, si vous pensiez vous marier à la hâte à Las Vegas, il vous faudra quand même faire enregistrer votre certificat. Ce qui vous laisse le temps de changer d’idée. …mais non, je blague!
Si votre époux est étranger
Contrairement à certaines croyances populaires, sachez que si vous épousez un étranger, il n’obtiendra pas automatiquement la citoyenneté canadienne. Vous pouvez cependant parrainer votre époux dans sa demande de résidence permanente. Ce n’est qu’après cela qu’il pourra éventuellement demander la citoyenneté canadienne. Et le parrainage, en résumé, c’est d’être responsable de la personne pendant toute la durée d’un contrat que vous aurez avec le gouvernement. Bref, il faut être sûr de son choix!
Si vous êtes curieux de lire sur les fraudes relatives au mariage, le Gouvernement du Canada en parle sur son site.
Par contre, si vous épousez un étranger dans son pays d’origine, il est possible que vous deveniez automatiquement citoyen de ce pays, si vous respectez certaines conditions telles que parler la langue du pays et ne pas avoir commis de crimes. C’est entre autres le cas en Italie et au Portugal. Cette seconde nationalité ne devrait pas affecter votre citoyenneté canadienne, mais mieux vaut vous en assurer avant.
Certaines situations peuvent être plus complexes. Par exemple, si vous, Canadien, épousez une personne de nationalité Allemande, au Mexique. Aïlle, aïlle, aïlle! Ici, les lois des trois pays doivent être prises en compte, il est donc préférable de consulter un avocat ou un notaire pour vous conseiller!
Vous vous êtes mariés à l’étranger? Partagez-nous votre expérience en commentaire.
Conseils juridiques présentés par Me Marie-Laurence Brunet. Avocate et entrepreneure, elle a fondé Brunet & associés en 2013 pour offrir ses services comme avocate en droit de la famille, droit des successions et droit civil. Son objectif principal est de rendre la pratique du droit plus accessible à la population. Me Brunet et son équipe de professionnels expérimentés proposent de nombreux services juridiques pour répondre aux besoins des familles du Québec. Site Web | LinkedIn
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2 Commentaires
A ajouter: il faut savoir que certains pays exigent des fiancés d’être dans le pays quelques jours avant (durée variable, a vérifier) alors que d’autres pays n’exigent pas un minimum de jours requis (ex: La Barbade) et qu’on pourrait se marier, en principe dès l’atterrissage.
Certaines personnes pourraient aussi avoir l’impression que se marier a l’étranger ne produit pas un certificat de mariage valide.
En tout cas, se marier, c’est une grosse affaire. Je préfèrerais, et de loin, ime marier a l’hotel de ville et ensuite, planifier une grosse lune de miel de six mois avec l’heureux élu.
Ah! C’est bon à savoir pour le temps d’arrivée dans le pays! Je ne connaissais pas cette information. Merci de l’avoir partagé avec nous!